La Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique en France. Son objectif est d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé. Ce rôle primordial l’amène ainsi à intervenir dans plusieurs domaines, y compris celui de la vape. En réalité, il y a de cela 10 ans, la HAS a émis des recommandations sur le vapotage. Le juillet 2023, il a publié une note de cadrage signifiant la mise à jour de ces premières recommandations. Cependant, il se pourrait que l’autorité s’appuie sur certaines associations anti-vape française pour préparer cette révision. Voici plus de précisions à ce propos !
Une annonce de révision des premières recommandations parfaitement logique
C’était en 2014 que la HAS a émis ses premières recommandations sur le vapotage. Toutefois, en septembre 2021, la Direction Générale de la Santé et la Société Francophone de Tabacologie ont saisi l’autorité. Pour répondre à cette sollicitation, la HAS a publié en juillet passé une note de cadrage du travail qui annonce une mise à jour pour la fin d’année 2024.
D’un point de vue général, il s’agit d’une bonne initiative, d’autant plus que les premières recommandations ont été prises il y a de cela 10 ans. Entre les avancées technologiques et la littérature scientifique qui s’est considérablement épaissie, il est évident que la HAS va rendre un avis dans un contexte de connaissances plus riche.
Selon le calendrier de l’autorité publique, le projet sera présenté en octobre 2024 en commission, puis valider en novembre par le collège. Après validation, les médecins rattachés à la HAS seront informés des nouvelles recommandations le début de l’année 2025. Cependant, le véritable problème qui se pose à ce sujet n’est pas la révision, mais plutôt la note de cadrage en question.
Une note de cadrage qui suscite des doutes
La note de cadrage publiée par la HAS est porteuse de bonnes nouvelles, mais son contenu suscite de lourdes inquiétudes. En réalité, cette note fait majoritairement mention des risques du vapotage qui ne sont que des hypothèses. À aucun endroit, la HAS n’a fait mention des bienfaits ou des bénéfices de la vape dans cette note. Pourtant, la communauté scientifique et plusieurs acteurs de la santé ont eu le temps de constater l’efficacité du vapotage dans la lutte contre le tabagisme.
Après lecture des 12 pages, il paraît évident que la HAS s’est appuyée sur les publications du ministère de la Santé pour rédiger la note. Ledit ministère, de son côté, avait aussi copié-collé le dernier avis du Haut Conseil pour la Sécurité Publique (HCSP). Cet avis a d’ailleurs été source de plusieurs hurlements de la part de nombreux spécialistes du tabagisme et du vapotage.
Ainsi, la note de cadrage de la HAS ne reconnaît pas l’aide à l’arrêt du vapotage. Néanmoins, plusieurs études scientifiques l’ont démontré comme la méta-analyse COCHRANE. Toujours dans cette note, la HAS considère la nicotine comme inoffensive dans les substituts nicotiniques, mais toxiques en vapotage. Dans ce cas aussi, de nombreuses études scientifiques ont démenti cette hypothèse.
L’autre partie de la note de cadrage qui suscite encore plus de doutes est la mention du Comité National Contre le Tabagisme et de l’Alliance Contre le Tabac. La note indiquait en effet ces deux associations anti-vapes au point de présenter leurs plans. Normalement, une autorité indépendante comme la HAS ne devrait pas s’appuyer sur le plan d’action d’autres associations anti-vape pour mener des travaux.
S’il fallait suivre cette logique, alors la Haute autorité de Santé devrait aussi faire appel aux acteurs du vapotage pour qu’ils proposent également des axes de travail sur la note de cadrage. Quoi qu’il en soit, de telles mentions ne font que renforcer les lourdes inquiétudes que suscite par avance la note de cadrage. Cela devient encore plus intrigant, d’autant plus que ces deux associations sont reconnues pour les méthodes qu’elles utilisent pour appuyer leurs positions.
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) condamne un fabricant
À maintes reprises, le Comité national contre le tabagisme a montré sa position anti-vape. La condamnation par l’association du fabricant British American Tobacco France (BATF) pour publicité illégale et propagande en faveur des produits du vapotage le prouve parfaitement.
Que savoir sur le comité national contre le tabagisme ?
Très connu en France, le CNCT est une association qui s’est donné pour mission de lutter contre le tabac. Son principal objectif consiste à mener des actions de sensibilisation pour prévenir et protéger les personnes contre les conséquences du tabac et les agissements de son industrie. En cas de constatation de mauvaises pratiques, le CNCT a la possibilité de mener des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection fiables.
Quels sont les faits de cette condamnation ?
Tout a commencé en 2015 lorsque BATF a mis en place une vaste opération marketing en France pour promouvoir ses produits de vapotage de la marque « Vuse ». Les publications se faisaient sur internet et sur les réseaux sociaux, notamment Instagram. Face à cette campagne de promotion, le CNCT avait mentionné que cette opération était une publicité illégale dont l’objectif est d’inciter les consommateurs à essayer le produit. Une déclaration qui a visiblement été soutenue par les juges dans leur décision.
D’un autre côté, ces hommes de loi qualifiaient l’existence même de la page Instagram comme un moyen de communication illicite. Pour ces derniers, « une page Instagram dédiée à la promotion d’un produit du vapotage est nécessairement une publicité et doit être jugée comme illicite. » Pour sa défense, le fabricant BATF avait demandé aux juges de déclarer irrecevable l’ensemble des accusations du CNCT pour « défaut du droit d’agir ». Malheureusement, cette requête n’a pas abouti, puisque le tribunal a bien motivé la recevabilité à agir de l’association.
Que retenir de cette condamnation ?
À l’issue de cette condamnation, il est évident que la cigarette électronique continue toujours d’être assimilée au tabac en tant que produit morbide. Pourtant, elle ne contient pas de tabac et ne produit pas non plus de combustion. Tout ce dont elle est accusée, c’est sa capacité d’aider les consommateurs à se sevrer du tabagisme.
Si les juges se basent sur de tels arguments pour interdire la communication pour les produits du vapotage, il serait logique qu’il en soit également ainsi pour les patchs et gommes à la nicotine. Malheureusement, aucune interdiction ne se fait remarquer sur ce plan, même si ces produits délivrent également de la nicotine tout comme l’e-cigarette. De plus, plusieurs études scientifiques ont démontré que le vapotage est bien plus performant que ces produits pharmaceutiques.
L’Alliance Contre le Tabac et sa lettre envoyée aux délégués de la COP 9
Le CNCT n’est pas la seule association à soutenir la disparition de la cigarette électronique. L’Alliance Contre le Tabac en fait pareil, et sa lettre adressée aux délégués de la COP 9 le prouve parfaitement.
Signée par Loïc Josseran, cette missive était considérée comme une réaction à celle des « 100 experts » lancée par Clive Bates. Pour rappel, cette dernière était très documentée avec la mention de 37 références en total. Par contre, dans la lettre de l’ACT, vous ne verrez aucune référence scientifique qui prouve les allégations de l’association. En ce qui concerne le contenu de cette lettre, il faisait mention des positions de l’Alliance Contre le Tabac sur le vapotage et la réduction des risques. À cet effet, il faut dire que l’association n’a fait que défendre le tabac au détriment du vapotage tout au long de ses argumentations.
Compte tenu de ces explications, il est évident que ces associations qui se disent anti-tabac sont en réalité contre la vape. Alors, le fait de voir leurs noms mentionnés au cœur de la note de cadrage de la HAS nécessite d’importantes inquiétudes. Cela revient à croire que la Haute Autorité de Santé s’appuie sur ces associations anti-vape française. Avec de tels constats, il existe de grands risques pour que le projet de révision des premières recommandations de la HAS ne soit pas objectif. La HAS est pourtant une autorité scientifique, elle ne devrait pas se faire mener par le nez. Il devrait en être de même avec l’OMS qui, d’après un ancien dirigeant, se fait piloter par ses financeurs.